L’assemblée nationale a adopté début mars trois propositions de loi autour du numérique, ce dont CoSE a fait part dans sa dernière newsletter. Majorité numérique à 15 ans, protection du droit à l’image des mineurs, et loi pour lutter contre la surexposition des enfants aux écrans : un début de régulation est en cours, la sensibilisation collective progresse. Et c’est une avancée pour la protection de nos enfants.
La question de la régulation va être une tache ardue sur le plan du droit : prouver son âge sur les plateformes est une question technique et éthique complexe. Pourtant la protection des mineurs, en particulier face aux images pornographiques, est d’importance, comme en témoigne l’article publié par Marie Claude Bossière dans « la revue politique et parlementaire » du 6 mars 2023 : en cliquant ici